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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales liberté des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination régime des retours CJCE : cour de justice des communautés européennes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) service promotion des ventes traitement automatique des données Commission centrale des marchés (CCM) étude de marché descriptive
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