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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises responsabilité pénale reconnaissance de dette test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum dénégation de responsabilité centre de responsabilité assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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