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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effets publics nomenclature des fonctions CCR : coefficient de capitalisation des résultats analyse des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination RSE : responsabilité sociale des entreprises courbe des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés recul des ventes
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