Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours TDC : tarif douanier commun AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés territoire douanier français tarif douanier ou des douanes régime suspensif régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré préférence douanière régime préférentiel douanier, douanière
Nouveaux mots