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Il n'y a qu'un terme pour 'accordo di compensazione' en Italien
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxe de compensation compensation écologique accord tarifaire accord de troc ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain ATD : accord de taux à constat différé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de compensation accords de réciprocité prix de péréquation ou de compensation
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