Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ramasse-monnaie grossiste-collecteur ou -ramasseur méthodes de vente désemballage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet destinateur, destinatrice part de marché desservi contrôle destructif marché des non-consommateurs partiels mise à jour des prix
Nouveaux mots