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Il n'y a qu'un terme pour 'set off agreement' en Anglais (GB)
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord monétaire ATD : accord de taux à constat différé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord bilatéral accords de réciprocité accord commercial prix de péréquation ou de compensation taxe de compensation compensation écologique
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