Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des capitaux droits de grande voirie écoute des réseaux sociaux technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux droits d'octroi de mer graphique à barres ou à tuyaux d'orgue rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés revenu national aux prix des facteurs commission des comptes commerciaux de la nation
Nouveaux mots