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  2. contrat de franchise: Expressions connexes ou similaires
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  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
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contrat de franchise

Résultat de la recherche Genre
rupture de contrat loc. f.
contrat-type n. m.
renouvellement automatique d'un contrat loc. m.
contrat de change loc. m.
contrat d'union loc. m.
avant-contrat n. m.
contrat d'agrément loc. m.
lettre d'agrément ou contrat d'agrément loc. f.
Rémunération directe du franchiseur loc. f. p.
contrat d'option loc. m.
contrat de clientèle loc. m.
contrat global loc. m.
contrat d'entreprise loc. m.
contrat à terme loc. m.
contrat préliminaire loc. m.
Rémunération directe du franchisé loc. f. p.
commerce franchisé loc. m.
contrat d'adhésion loc. m.
contrat d'assurance loc. m.
contrat de vente loc. f.
savoir-faire de franchise loc. m.
prix de contrat loc. m.
franchisé, franchisée n. m. / n. f.
option sur contrat à terme loc. f.
résolution d'un contrat loc. f.
contrat de fidélité loc. m.
CATIF : contrat à terme d'instrument financier sigle
franchiseur n. m.
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