Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de présentation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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