Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit litigieux	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits dérivés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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