Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'entrée	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de recours	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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