Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre douanier	loc. m.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.

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