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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières publicité clandestine RSE : responsabilité sociale des entreprises étude de marché descriptive boite à commandes droit de recours révision des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales GPA : gestion partagée des approvisionnements
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