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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes traitement automatique des données marketing industriel ou des biens de production annonce codée taux des frais de possession d'un article Commission centrale des marchés (CCM) effondrement des prix budget des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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