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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BEC : bureau d'études commerciales chambre des métiers Caisse des dépôts et consignations déséquilibre ratio d'évaluation des adresses évaluation des tâches classement préférentiel des marques gestionnaire des compétences
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