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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques marché des non-consommateurs partiels historique des ventes consommation marchande des ménages artificialisation des sols liberté des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services pyramide des âges OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché des non-consommateurs relatifs
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