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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droit de la distribution droit d'établissement droit au bail droit antidumping droit de rétention droit administratif ou public crédit de droits

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