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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droit de visite droit de souscription droit de créance droit de reproduction rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droit exclusif droits de grande voirie abus de droit

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