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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droits d'octroi de mer agent exclusif droit litigieux droits d'accise droit de timbre douanier droit d'établissement droit de reproduction DPA : droit de première accession DTS : droits de tirage spéciaux

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