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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits d'octroi de mer livré droits acquittés droits dérivés droits spécifiques droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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