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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international marque de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de détail d'alimentation générale conseiller du commerce extérieur (en France) voyageur de commerce fonds de commerce commerce forain commerce indépendant isolé
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