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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Inflation par descente en gamme association de défense des consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux RGPD : règlement général sur la protection des données secret des affaires recouvrement des créances regroupement des achats d'espace CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle de la destination finale service central des risques
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