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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CF (coût, fret... port de destination convenu) domaine des collectivités locales espace unique des paiements en euros ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes évasion des capitaux marché des changes carnet de commandes désabonner (se) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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