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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels prospection des fournisseurs historique des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse comptabilité des engagements marché des non-consommateurs relatifs mécanisme des prix méthodes de vente
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