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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCOP : société coopérative ouvrière de production société de bourse société de gestion de l'exportation société à responsabilité limitée (SARL) société nationale responsabilité civile société civile immobilière abus du crédit de la société SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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