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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes taux des frais de possession d'un article IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CCR : coefficient de capitalisation des résultats position tarifaire classement préférentiel des marques tarification prix standard des articles en stock reconnaissance des marchandises contrôle des prix
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