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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur SCE : société de commerce extérieur commerce de détail CTCI : classification type pour le commerce international valeur d'usage ou d'utilisation commerce de demi-gros Commerce omnicanal cessation de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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