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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises score de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité reconnaissance de dette assurance responsabilité civile
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