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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger présentation en masse répartition des vendeurs programme des supports évaluation des tâches marché d'études ou de prestations intellectuelles DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France écouler des marchandises CVS : correction des variations saisonnières
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