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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de souscription sous-développement marchandise achetée sous condition résolutoire soumission en douane sous-consommation OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions dépôt en douane droit de douane préférentiel OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables expert en douane
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