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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
désaisonnalisation n. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
destinataire n. m. / n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marquage des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
désabonnement n. m.
carnet de commandes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
recul des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
techniques marchandes loc. f. p.
analyse des ventes loc. f.
commission d'achat loc. f.
certification des comptes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
code des douanes loc. m.
désintermédiation n. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désassortiment n. m.
balance des transferts loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
registre des métiers loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
examen des offres loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
régime des retours loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
historique des ventes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
stabilité des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
variable descriptive loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
surveillance des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
destination n. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
administration des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
gestion des ventes loc. f.
commission d'agence loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gestion des compétences loc. f.
vente DES loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
dépense des ménages loc. f.
modèle et dessin loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
nomenclature des fonctions loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
pyramide des besoins loc. f. p.
promotion des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
affichage des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
vérité des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
escalade des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
balance des paiements loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
indice des prix de gros loc. m.
désemballage n. m.
contrôle destructif loc. m.
bureau d'études loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
compensation des risques loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission de vente loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission de placement loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
contrôle non destructif loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
taux de couverture des importations loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
variation des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commissionnaire au détail loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
commission de groupement loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
recherche descriptive loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
balance des biens et services loc. f.
technique des questions loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
historique des consommations loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
soldes privés loc. m.
service central des risques loc. m.
destruction créatrice loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désinflation n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
stockage des données loc. m.
origine des marchandises loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
effondrement des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
dessous-de-table n. m. inv.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
programme des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
méthode des cas loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
secret des affaires loc. m.
service des consommateurs loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
commission de garantie loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
décroissance des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
classement des marchandises loc. m.
désinvestir v. tr.
répartition des vendeurs loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
résultats consolidés loc. m.
prévision des ventes loc. f.
commission des sondages loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
pyramide des âges loc. f.
cumul des ventes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
marché des changes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission directe loc. f.
salle des ventes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
commission d'engagement loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission européenne loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
programme des supports loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
code des marchés publics loc. m.
diversification des produits loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
indice des prix de détail loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
marché des capitaux loc. m.
masse des créanciers loc. f.
coordination des achats loc. f.
rémanence des frais loc. f.
surcommission n. f.
répertoire des métiers loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
mécanisme des prix loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
soutien des prix loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
théorie des échelles loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Internet clandestin loc. m.
commission indirecte loc. f.
rotation des stocks loc. f.
chambre des métiers loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
formation des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
Centrale des bilans loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
révision des prix loc. f.
flambée des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
service des instruments de mesure loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
reconnaissance des marchandises loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
acompte sur commission loc. m.
dérapage des prix loc. m.
guerre des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désinvestissement n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
comptabilité des engagements loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
publicité des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
déstockeur n. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
libération des échanges loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
régime des emballages loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
marché à commandes loc. m.
commission des marchés loc. f.
gestion des stocks loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
revenu des ménages loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
cahier des charges loc. m.
gestion des produits loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
désabonner (se) v. pron.
trafic de destination loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
déstockage n. m.
hausse des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
déspécialisation n. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
historique des demandes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
courbe des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission de chef de file loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
plan de développement des produits loc. m.
contrôle des changes loc. m.
déséquilibre n. m.
théorie des jeux loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
évaluation des tâches loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
désir n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionnaire en douane loc. m.
contrôle des prix loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
études commerciales loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
étaler des paiements loc. m.
réaction des ventes loc. f.
liberté des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commissionner v. tr.
conditionnement des masses loc. m.