Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
sous douane	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.

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