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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des sondages historique des demandes répartition des vendeurs garantie des investissements à l'étranger BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics INED : Institut National d'Etudes Démographiques déstocker CESP : Centre d'études des supports de publicité. budget de promotion des ventes contrôle non destructif
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