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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks régime des retours baromètre des marques Plateforme de gestion des données BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes UPC : uniform product code NAP : nomenclature des activités et des produits BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs répertoire des métiers bureau d'études
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