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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux historique des consommations CCR : coefficient de capitalisation des résultats guerre des prix commission d'agence juge de l'exécution des décisions de justice destination amortissement des immobilisations incorporelles promotion des ventes auprès des prescripteurs service des consommateurs
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