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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété commerciale international commercial terms INA : Institut National de l'Audiovisuel CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles IRP : Institut Régional de Participation postadex international ICC : International chamber of commerce dénationalisation TIR : transit international par la route
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