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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockage CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics IOP : Internet des paiements historique des consommations comptabilité des dépenses engagées CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing évaluation des tâches échantillonnage par la méthode des itinéraires promotion des ventes auprès des consommateurs
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