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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
dénomination sociale livraison à bouche de quai cotisation sociale généralisée (CSG) vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) délai de livraison ou de transport ESS : Entreprise sociale et solidaire Economie sociale et solidaire ordre de livraison livraison ISR : Investissement Socialement Responsable
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