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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
publicité clandestine CVL : certificat de vérification des livraisons TRI : tarifs routiers internationaux magasin d'exposition des produits du catalogue marché des non-consommateurs relatifs plan de développement des produits affichage des prix à l'unité de mesure régime des emballages actionnariat des salariés Caisse des dépôts et consignations
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