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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif certificat international d'importation certificat de classification certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat Certificat d'option de vente Certification de conformité certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons
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