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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CCR : coefficient de capitalisation des résultats CJO : correction des jours ouvrables évasion des capitaux carnet de commandes commission d'achat Conseil des gouverneurs de la BCE SBF : société des bourses françaises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission des comptes commerciaux de la nation
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