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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) autocontrôle DES : delivered ex sail… named port of destination rendu ex ship... (port de destination convenu) échantillon pour contrôle de la qualité rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle d'accès contrôle de tests DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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