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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes RRE : restaurants rapides et économiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés publicité des prix déstockeur désintermédiation déstockage ratio de rotation des stocks administration des prix
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