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Système ICS Sûreté et sécurité (loc. m.)
Définition(s)
Système ayant pour but d’assurer l’analyse de
risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de
l’Union, et même avant le chargement des conteneurs de longue distance, quel
que soit le mode de transport, sur la base d’une déclaration sommaire
d’entrée électronique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Système bancaire ouvert système de paiement interbancaire système multimédia code des marchés publics PSP - Prestataire de système de paiement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics effets publics marge de sécurité Système bancaire parallèle flexisécurité
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