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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
économie libérale ou de marché dépenses contrôlées marché sur adjudication marché à forfait marché à terme ferme taux de pénétration d'un produit sur un marché saturation du marché d'un produit ou d'un service taux de couverture d'un marché marché de gros de matières premières fongibles marché actuel ou réel ou servi
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