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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales répartition des vendeurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification décroissance des coûts liberté des prix historique des demandes blocage des prix UDM : Union Des Marques commission consultative des marchés de l'État contrôle de la destination finale
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