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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME mise à jour des prix désassortiment CJCE : cour de justice des communautés européennes report en arrière des déficits fiscaux marché des non-consommateurs relatifs prix standard des articles en stock réaction des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires RCS : registre du commerce et des sociétés
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