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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance maritime BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu partie civile assurance-préétude courtier d'assurance contrat d'assurance entreprises d'assurance
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