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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause compromissoire juridiction commerciale clause de juridiction couverture commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales rentabilité commerciale information commerciale stratégie de communication commerciale clause de premier refus techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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