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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs promotion des ventes auprès des distributeurs CDEC : commission départementale d'équipement commercial recouvrement des créances gestionnaire des compétences objectif des ventes nomenclature des fonctions commission des comptes de la nation commission indirecte blocage des prix
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