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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination autorité de contrôle prudentiel vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle statistique de la qualité DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle à cent pour cent DEQ : delivered ex quay… named port of destination autocontrôle méthode de contrôle par nombre de défauts rendu ex ship... (port de destination convenu)
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