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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente en dépôt outil de vente vente C et F taille de la force de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente au détail à domicile agencement d'un point de vente vente avec emballages perdus vente forcée ou par envois forcés promotion des ventes auprès des prescripteurs
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